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23 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et des règlements, quiconque, sans y être expressément autorisé par le ministre, communique sciemment un renseignement confidentiel recueilli dans le cadre de la présente loi commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité:

a) soit, par procédure sommaire, une amende maximale de cinq mille dollars;

b) soit, par mise en accusation, une amende maximale de dix mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou l'une de ces peines.

(2) Une personne peut communiquer un renseignement visé au paragraphe (1) pour l’exercice des attributions prévues à la présente loi ou à toute autre loi fédérale, l’application de la présente loi ou l’observation de toute autre règle de droit, ou dans le cas où la divulgation est vraisemblablement nécessaire à la sécurité de personnes ou à la protection de biens.

Version précédente

23.1 Peut connaître de toute dénonciation en matière d’infraction à la présente loi, indépendamment du lieu de sa perpétration, le tribunal de juridiction criminelle qui est compétent dans la province où l’accusé réside, occupe un emploi ou exerce une activité commerciale.

24 (1) Les poursuites visant une infraction à la présente loi se prescrivent par douze mois à compter de la date à laquelle le ministre a eu connaissance de sa perpétration.

(2) Le certificat apparemment délivré par le ministre et attestant la date à laquelle il a eu connaissance de la perpétration de l'infraction est admissible en preuve sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature qui y est apposée ou la qualité officielle du signataire; sauf preuve contraire, il fait foi de son contenu.

Version précédente

25 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), les certificats ou rapports en apparence signés par l’inspecteur ou le chimiste et où il déclare avoir procédé à une visite ou étudié telle substance et où il donne ses résultats sont admissibles en preuve dans les poursuites engagées pour infraction à la présente loi sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature qui y est apposée ni la qualité officielle du signataire; sauf preuve contraire, les certificats ou rapports font foi de leur contenu.

(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), les copies ou extraits faits par l’inspecteur en vertu de l’alinéa 14(1)e) et en apparence certifiés conformes par lui sont admissibles en preuve dans les poursuites engagées pour infraction à la présente loi, sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature qui y est apposée ni la qualité officielle du signataire; sauf preuve contraire, les copies ou extraits ont la force probante d’un original déposé en preuve selon le mode ordinaire.

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Point de vue de l’éditeur : Au-delà de la guerre, de ce qui l’a provoquée et des dérapages, racontés par deux ex-soldats rebelles, Blaise Ndala fait le récit d’un monde obsédé par la célébrité et par la marchandisation de la misère. Tout ceci avec comme trame de fond un capitalisme sauvage où la guerre sert à exploiter les richesses minières des pays africains.

Rwenzori, Afrique des Grands Lacs. Fourmi Rouge et Petit Che traquent les ombres fuyantes du conflit le plus meurtrier depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ils se sont rebellés contre le dictateur qui a coincé le pays entre une espérance de vie en chute libre et une constipation électorale bien carabinée. Ce qui hante pourtant leur esprit dépasse les aléas du jeu politique. Leur obsession a un nom : Véronique Quesnel, cinéaste attirée par cette république déclarée «centre de gravité de la misère nègre». Connaîtront-ils le vrai visage de celle qui, de Montréal à Hollywood, draine les foules? Parviendront-ils à découvrir la vérité et à s’inventer un avenir?

Point de vue de l’auteur : Si la misère ne faisait pas le bonheur, pas une seule célébrité n’irait au soleil voir si elle y est moins pénible ; et si elle n’était pas cotée en bourse, aucun riche n’y investirait sa fortune. Ce roman est une auto-dénonciation : je viens avouer au lecteur que j’appartiens à ce e société du spectacle qui participe, d’une crise à l’autre, à la mise en abîme de « l’aide » aux pauvres. Je viens lui tendre ma joue pour qu’il y balance la gifle qui me rappellera mon statut de comparse. Du Kivu au Congo, aux Gonaïves en Haïti, la danse du ventre de «l’egocharité» n’aurait peut-être pas séduit autant si j’avais fait de moi-même un homme qui s’interroge. Si je n’avais pas feint d’ignorer que nous ne donnons plus pour vaincre la misère que nous montre CNN, mais bien pour nous assurer que nous sommes le nombril du monde. C’est donc pour sortir de ma torpeur que j’ai écrit cette fiction, car si elle est auto-dénonciation, elle est avant tout monologue.

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978-2-89712-429-8
29,95$ 276 pages 31 janvier 2017

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